PASD'O a été mis en place par Monsieur LOPEZ Olivier représentant l'enseigne "PASD'O et LA BROSSE A CHAUSSURES qui est aussi l'exploitant et propriétaire de ce site.

PASD'O - LA BROSSE A CHAUSSURES,  4, AVENUE VICTOR HUGO - 34200 SETE - TEL 00(33)4.67.74.92.04 - FAX 00(33)4.67.74.92.25 - e.mail: pasdo-labrosseachaussure.fr - N° TVA : FR 89 395 050 115 - SIRET : 395 050 115 00033 - APE 527A

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.pasdo.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité.

pasdo.fr ne livre qu'en France.

La boutique en ligne mise en place par Monsieur LOPEZ Olivier représantant PASD'O - LA BROSSE A CHAUSSURES dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

• Notice légale permettant une identification précise de  Monsieur LOPEZ Olivier représantant PASD'O - LA BROSSE A CHAUSSURES;
• Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés;
• Indication, en EURO du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison;
• Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution;
• L'existence d'un droit de rétractation;
• La durée de validité de l'offre ou du prix;
• Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an.
• L'ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Monsieur LOPEZ Olivier représantant PASD'O - LA BROSSE A CHAUSSURES au consommateur via son site www.pasdo.fr.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :

• les présentes conditions générales;
• le bon de commande.
• En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.

Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par Monsieur LOPEZ Olivier représantant PASD'O - LA BROSSE A CHAUSSURES.

Article 5 : Signature électronique

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite selon le texte approuvé par le Sénat le 29 novembre 99.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande, si celle-ci indique un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo...)

Nous portons toutefois à votre attention qu'aucun retour ni aucune annulation ne seront acceptés sur une commande de produits configurés ou adaptés aux besoins spécifique du client.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Monsieur LOPEZ Olivier représantant PASD'O - LA BROSSE A CHAUSSURES dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : Monsieur LOPEZ Olivier représantant PASD'O - LA BROSSE A CHAUSSURES présente sur son site web : www.pasdo.fr les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires, en application de l'article L 111-1 du Code de la consommation, lequel prévoit la possibilité pour le consommateur de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées par Monsieur LOPEZ Olivier représantant PASD'O - LA BROSSE A CHAUSSURES ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en Euro et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur.

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiquées avant la validation de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A au taux applicable. La T.V.A. sera automatiquement répercutée sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé avant l'envoie de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.

Le consommateur garantit à Monsieur LOPEZ Olivier représantant PASD'O - LA BROSSE A CHAUSSURES qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Monsieur LOPEZ Olivier représantant PASD'O - LA BROSSE A CHAUSSURES se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Monsieur LOPEZ Olivier représantant PASD'O - LA BROSSE A CHAUSSURES se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Monsieur LOPEZ Olivier représantant PASD'O - LA BROSSE A CHAUSSURES a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax à Monsieur LOPEZ Olivier représantant PASD'O - LA BROSSE A CHAUSSURES une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 21 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos usines de fabrication, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.

Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard suivant leur versement (par e-mail à pasdo-labrosseachaussure@orange.fr), soit l'échange du produit.