Frais de livraison
Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine (si toutefois une commande hors France venait à être passée www.pasdo.fr procédera au remboursement de celle-ci par re-crédit de la carte bancaire).
Les livraisons sont réalisées via La Poste dans un délais de 24 jours maximum pour toutes commandes.
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à Monsieur LOPEZ Olivier représantant PASD'O - LA BROSSE A CHAUSSURE, dans un délai d'une semaine (7 jours). Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
La Poste
Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d'encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Dans le cas où le transporteur n'a pas été en mesure de livrer le client en raison d'une mauvaise adresse ou d'une non acceptation du colis par le client à sa porte, les produits sont retournés au stock Monsieur LOPEZ Olivier représantant PASD'O - LA BROSSE A CHAUSSURE et un avoir est émis pour le produit moins les frais de ports engagés.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison par un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à : Monsieur LOPEZ Olivier représantant PASD'O - LA BROSSE A CHAUSSURES 4 avenue victor HUGO 34200 SETE.
Article 14 : Erreurs de livraison
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de Monsieur LOPEZ Olivier représantant PASD'O - LA BROSSE A CHAUSSURES le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de Monsieur LOPEZ Olivier représantant PASD'O - LA BROSSE A CHAUSSURES pourra être faite sous forme de : courrier électronique à pasdo-labrosseachaussure@orange.fr.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Monsieur LOPEZ Olivier représantant PASD'O - LA BROSSE A CHAUSSURES de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : A réception de la réclamation, Monsieur LOPEZ Olivier représantant PASD'O - LA BROSSE A CHAUSSURES attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
Monsieur LOPEZ Olivier représantant PASD'O - LA BROSSE A CHAUSSURES, se charge à ses frais de récupérer le produit elle dépêchera un transporteur qui prendra RDV avec vous dans les meilleurs délais.
A défaut, www.pasdo.fr via Monsieur LOPEZ Olivier représantant PASD'O - LA BROSSE A CHAUSSURES ne procèdera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Les frais de retour sont à la charge de Monsieur LOPEZ Olivier représantant PASD'O - LA BROSSE A CHAUSSURES, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Article 15 : Garantie des produits
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes conditions ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que Monsieur LOPEZ Olivier représantant PASD'O - LA BROSSE A CHAUSSURES n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur pourra être recherché par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Les conditions et la durée de la garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits.
Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, Monsieur LOPEZ Olivier représantant PASD'O - LA BROSSE A CHAUSSURES pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Monsieur LOPEZ Olivier représantant PASD'O - LA BROSSE A CHAUSSURES.
Article 16 : Droit de rétractation
En application de l'article L.121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur.
Toutefois, les produits faisant l'objet d'une rétractation devront être retournés par le consommateur à Monsieur LOPEZ Olivier représantant PASD'O - LA BROSSE A CHAUSSURES dans un état neuf et propre à la revente, dans leur emballage d'origine, et accompagnés de tous leurs accessoires (notices, cordons, housses, télécommandes, garanties, boites, etc.).
Attention, les produits retournés qui s'avèreront incomplets, usés, endommagés ou abîmés subiront une décote appréciée par notre service client pouvant atteindre les 90% pour tout produit retourné cassé ou défectueux dû au fait du consommateur.
Tout retour devra préalablement être signalé auprès du Service Client Monsieur LOPEZ Olivier représantant PASD'O - LA BROSSE A CHAUSSURES en effectuant une demande directement sur le site en vous connectant à votre espace client. Un numéro de retour sera alors attribué au produit. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être signalé par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 7 jours à la Monsieur LOPEZ Olivier représantant PASD'O - LA BROSSE A CHAUSSURES , service client pasdo-labrosseachaussure@orange.fr, 4 avenue victor HUGO - 34200 SETE . Cette lettre devra comporter :
- - Les coordonnées de l'Acheteur.
- - Les références du produit.
- - Les motifs de la réclamation.
Attention, conformément aux dispositions de l'article L121-20-2 du Code de la consommation, les produits tels que logiciels, disques, CD Rom, jeux de consoles, films DVD, sous vêtements, produits alimentaires, cartes téléphoniques pré-payées ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Ainsi, tout produit livré contenant un Cd ou Dvd d'installation ne devra pas avoir été descellé pour donner lieu au droit de rétractation.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Monsieur LOPEZ Olivier représantant PASD'O - LA BROSSE A CHAUSSURES fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours à compter du jour où le consommateur aura exercé son droit de rétractation. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf. produits devant être testés au préalable).
Le consommateur sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Tout droit de rétractation exercé après l'expiration du délai légal de 7 jours ne sera pas pris en compte par Monsieur LOPEZ Olivier représantant PASD'O - LA BROSSE A CHAUSSURES , les produits livrés seront présumés avoir été acceptés par le consommateur.
Article 17 : Droits d'utilisation
Le droit d'utilisation des logiciels de Monsieur LOPEZ Olivier représantant PASD'O - LA BROSSE A CHAUSSURES, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
Toutefois, au titre de l'article L122-6-1 de ce même Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel.
En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son oeuvre, que le consommateur s'engage à respecter.
Article 18 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure s'étend sur une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 19 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 20 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 21 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 22 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Monsieur LOPEZ Olivier représantant PASD'O - LA BROSSE A CHAUSSURES pour obtenir une solution amiable.
Article 23 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Monsieur LOPEZ Olivier représantant PASD'O - LA BROSSE A CHAUSSURES intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
Le consommateur peut écrire à Monsieur LOPEZ Olivier représantant PASD'O - LA BROSSE A CHAUSSURES dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de Monsieur LOPEZ Olivier représantant PASD'O - LA BROSSE A CHAUSSURES , dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.