Guide de la SAS : comment faire pour devenir possesseur de cette structure ?

Le modèle juridique SAS est en état d'être proprement développé par un unique proprio, il s’agit par conséquent d'une forme unipersonnelle de la SAS (SASU). Le nombre maximum de possesseurs se trouve indéterminé pour cette forme juridique.

Les entrepreneurs de SAS sont susceptible d'être des personnes physiques possédant les qualifications essentielles pour jouer le rôle d'éléments de ce type d'institutions, ou des personnes morales.

Pour qualifier l'entrepreneur d’une SAS, il faut :

  • Exécuter une quote-part en fonds social, qui est de taille à avoir la forme d'un écot en billets ou en nature, au milieu de l'établissement de la SAS ou ultérieurement au vu d'un accroissement du patrimoine social,
  • décrocher entièrement ou une part des actions d'un propriétaire. Cette procédure entraine impérativement une acceptation pour la raison que le bénéficiaire représente un tiers.

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Guide de la SAS : que faut-il savoir ?

A l'instar de tout associé de société, les actionnaires de SAS sont tenus de remettre des cotisations commises à l'institution. Des dégagements échelonnés seront susceptibles d'être envisagés quant aux apports monétaires. Dans ce cas, les associés ont à exaucer le fond de l'administrateur de l'institution. Les apports en nature sont instantanément débarrassés à l'élaboration de la société.